Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E)
En tant que fournisseur de matériels de chauffage et de rafraichissement, SPLUS vous explique le principe des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E). Vous pouvez bénéficier d’une prime lors d’une installation de votre chauffage par un professionnel. Par conséquent, vous réaliserez des économies conséquentes sur votre investissement. Les chauffages performants conduirons à une diminution de la consommation d’énergie pour le chauffage de votre bâtiment.
Le dispositif des CEE, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un dispositif créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Il constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
L’ADEME vous explique en détails le principe de fonctionnement des CEE.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
La destratification d’un bâtiment industriel ou tertiaire est éligible à cette prime. Les conditions suivantes doivent être respectées :
- une hauteur sous plafond de minimum 5 mètres,
- un chauffage par air chaud (pulsé) ou radiant infrarouge,
- une surface minimale de 10 000 m² (bâtiment tertiaire).
L’installation d’un chauffage décentralisé performant dans un bâtiment industriel:
- Aérotherme modulant gaz à condensation
- Aérotherme gaz à condensation
- Générateur modulant gaz à condensation
- Générateur gaz à condensation
- Tube radiant gaz
- Radiant lumineux gaz
Quelles sont les conditions d’exclusion?
- Site soumis au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas).
- Avoir déjà bénéficié de cette prime sur les appareils à remplacer. Voir les fiches pour la durée de vie des appareils.
Voici les fiches correspondantes à chaque cas :
- la destratification de bâtiment industriel : IND-BA-110 . Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-142 .
- le chauffage décentralisé performant : IND-BA-117 .
Nous nous occupons des démarches administratives pour vous ou vos clients.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contactez-nous dès maintenant par téléphone au 03 80 55 51 13, par mail à info@splus.fr ou sur notre formulaire de contact.